ACOSS
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Adossement
opération financière qui consiste, moyennant le versement d’une soulte, à transférer une partie de la charge financière d’un régime spécial au régime général des salariés du privé, sans que les personnes affiliées à ce régime spécial ne renoncent à leurs avantages acquis.
AFJ
Au Fil des Jours (bulletin interne de la FNAR et de l’UFR)
AGE
Plateforme européenne des personnes âgées
Âge légal
âge, fixé par la loi, à partir duquel une personne peut faire valoir ses droits à la retraite. En France, l’âge légal est de 60 ans. mais il y a des exceptions à la règle. Les professions libérales, par exemple, doivent travailler jusqu’à 65 ans. Pour certains régimes spéciaux, en revanche, l’âge légal est de 50 ou 55 ans.
Sous certaines conditions, cet âge peut parfois être avancé. On parle alors de « départ anticipé ».
AGGIR
La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens.
AGIRC
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
AIFA
Association Internationale Francophone des Ainés
AIPRCA
Association Interprofessionnelle des Préretraités, Retraités, Cadres et Assimilés
Annuités
équivalent d’une année d’activité pour le calcul des droits à la retraite. Cependant, par le jeu des majorations et des bonifications, une année travaillée ou cotisée peut parfois donner droit à plus d’une annuité validée.
APA
Allocation Personnalisée d’Autonomie
APL
Aide Personnalisée au Logement
ARRCO
Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire des salariés
ASPA
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ex « minimum vieillesse »)
AVPF
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer
Bonification
avantage, en terme d’annuités supplémentaires, consenti aux affiliés du secteur public en fonction de leur situation personnelle. Par exemple, la « bonification du cinquième », six années validées pour cinq années travaillées, profite aux conducteurs de train de la SNCF, aux contrôleurs aériens de l’aviation civile, aux surveillants des prisons ou à une partie du personnel de la police. La bonification d’annuité a pour conséquence de majorer le montant de la pension de retraite, notamment lorsque l’intéressé n’a pas réalisé une carrière complète.
CANTOU
Centre d’Activités Naturelles Tirées d’Occupation Utiles
Capitalisation
système de financement des pensions de retraite dans lequel les cotisations des actifs sont placées, à leur nom, durant leur vie professionnelle (actions, obligations, investissements immobiliers), et leur sont restituées, une fois à la retraite, sous forme de rente ou de capital.
CCAS
Centre Communal d’Action Sociale
CCNUCC
Convention Cadre des Nations unies sur le Changement Climatique
CFR
Confédération Française des Retraités
CHSCT
Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail
CIAS
Centre intercommunal d’Action Sociale
CLIC
Centre Local d’Information et de Communication des personnes âgées (instance des Communes)
CMU
Couverture Maladie Universelle
CNAM
Caisse Nationale d’Assurance Maladie (branche de la Sécurité Sociale)
CNAV
Caisse Nationale d’Allocations Vieillesse (branche de la Sécurité Sociale)
CNIEG
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières
CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
CODERPA
Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées
Compensation démographique
transferts financiers opérés entre les régimes de retraite. Les régimes avec une forte proportion d’actifs financent, par ce biais, les régimes dont l’équilibre démographique n’est plus assuré. Ce mécanisme est très contesté puisque, dans ce cadre, des régimes sont invités à payer, pour les retraités d’autres régimes, des prestations supérieures à celles qu’ils versent à leurs propres affiliés.
COR
Le Conseil d'Orientation des Retraites est un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. (Instance du Gouvernement)
Cotisation vieillesse
prélèvement sur les salaires ou les revenus professionnels, payée à la fois par l’assuré et son employeur et qui permet de financer les retraites.
Dans le régime des fonctionnaires, les cotisations sont fictives puisque aucun prélèvement n’est réellement effectué sur les traitements et que les pensions des retraités sont directement prises en charge par le budget de l’Etat.
Dans un système par répartition, contrairement au système par capitalisation, les cotisations ne financent pas les retraites à venir des cotisants mais sont reversées immédiatement aux retraités, sous forme de pensions.
CRNPA
Comité national des retraités et personnes âgées
CRPCEN
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires
CTP
Contrat de Transition Professionnelle
CVS
Le Conseil de la Vie Sociale, depuis la loi du 2 janvier 2002, doit être présent dans tous les établissements sociaux, publics ou privés, qui accueillent des personnes âgées(à l'exception de ceux qui relèvent de la loi hospitalière).
Décote
réduction du montant de la pension qui s’applique lorsque l’assuré choisit de partir à la retraite alors qu’il ne comptabilise pas le nombre de trimestres ou d’annuités requis.
La décote est en vigueur dans les régimes de retraite des ressortissants du secteur privé et, depuis la loi Fillon d’août 2003, dans les régimes de retraite des fonctionnaires mais elle ne s’applique pas dans les autres régimes spéciaux de retraite.
DMLA
Dégénérescence Maculaire Liée à l’Age
EGPE
Ecole des Grands Parents Européens
EHPA
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
EHPAD
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
FNAR
Fédérations Nationales des Associations de Retraités et Préretraités
FNPMM
Fédération Nationale des Associations de Pensionnés de la Marine Marchande
GIR
Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de six.
HPST (Loi)
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
ILC
International Longevity Center
Liquidation
mise en paiement des droits à la retraite. Dans les régimes de retraite du privé, la liquidation nécessite une démarche préalable de l’intéressé qui doit en faire la demande. Dans les régimes spéciaux, une fois l’âge légal atteint, l’intéressé est directement contacté par l’organisme dont il dépend.
MAFPA
Maison d’Accueil Familiale pour Personnes Agées
MAFPA
Maison d’Accueil Familiale pour Personnes Agées
Majoration
avantage retraite lié à la situation personnelle du bénéficiaire. La majoration peut avoir pour effet l’attribution de trimestres supplémentaires (ex : attribution de trimestres supplémentaires pour avoir élevé un enfant) ou l’augmentation du montant de la pension (ex : majoration de pension pour les fonctionnaires qui passent leur retraite en outre-mer).
MARPA
Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées
MEDEF
Mouvement des Entreprises de France
Minimum vieillesse
ce revenu minimal garanti pour les personnes âgées qui ne bénéficient pas d’une pension de retraite ou dont la retraite est inférieure à un plancher a été remplacé depuis le 1er janvier 2007 par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Apsa).
OSS
Observatoire Seniors Société (organisme de la CFR) qui permet de suivre les différentes interventions et positions de nos élus par rapport aux positions de la CFR, sur tous les sujets qui intéressent les retraités et personnes âgées.
Plafond de sécurité sociale
référence utilisée pour déterminer l’assiette des cotisations sociales dans le régime général des salariés du privé et les régimes alignés.
PLFSS
Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale
Pluripensionné
personne ayant été affiliée à plusieurs régimes de retraite au cours de sa vie professionnelle et, qui, de ce fait, perçoit une pension de retraite de plusieurs organismes. Ex : un député issu de la fonction publique, percevra une retraite de parlementaire, une retraite de fonctionnaire et, sans doute, une retraite de l’Ircantec s’il est également élu local.
PREFON
Prévoyance de la Fonction Publique
Régime complémentaire
régime de retraite obligatoire venant en complément du régime de base. (Ex : Arrco, pour les salariés du privé non cadres ; Agirc, pour les salariés du privé cadres ; Nrco, depuis le 1er janvier 2004, pour les commerçants ; Rafp, depuis le 1er janvier 2005, pour les fonctionnaires ; Ircantec, pour les fonctionnaires non titulaires, etc…).
Régime de base
premier niveau de retraite obligatoire (ex : Cnavts, pour les salariés du privé ; Cnavpl, pour les professions libérales ; Cancava, pour les artisans ; Organic, pour les commerçants, etc…).
Régime général
terme couramment utilisé pour désigner le régime de retraite des salariés du privé (Cnavts). Lors de son instauration, en 1945, ce régime avait vocation à être universel et à assurer la retraite de l’ensemble des Français, d’où son nom de « régime général ». Mais, ce fut un échec. Les régimes spéciaux, qui existaient déjà à l’époque, refusèrent d’y adhérer de même que d’autres catégories socioprofessionnelles comme les commerçants, les professions libérales ou les agriculteurs qui, à l’époque, n’avaient pas de régimes de retraite obligatoires.
Régimes alignés
expression couramment employée pour désigner les régimes dont les règles de calcul des retraites, au cours des dernières décennies, se sont rapprochées de celles du régime général des salariés du privé (régimes des professions libérales, des commerçants, des artisans et des agriculteurs).
Régimes spéciaux
régimes dont la création est antérieure à celle du régime général de sécurité social (1945) et dont les règles de calcul de la retraite sont différentes. Il s’agit des régimes de retraite du secteur public ou para-public (ex : Régimes des fonctionnaires, EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France, etc…). Les prestations de ces régimes spéciaux sont généralement meilleures que celles des autres régimes (contributions peu élevées, taux de remplacement garanti, possibilité de départ précoces à la retraite, etc…).
Répartition
mode de financement des retraites dans lequel les cotisations versées par les actifs sont immédiatement reversées aux retraités pour le paiement de leurs pensions. Contrairement à la capitalisation, les actifs ne cotisent pas pour leur propre retraite mais pour financer les pensions des retraités du moment.
Retraite par points
système de retraite dans lequel le versement des cotisations permet d’obtenir des points. Le montant de la pension de retraite est ensuite égal à la somme des points cumulés au cours de la carrière professionnelle, multipliée par la valeur du point au moment du départ en retraite. Le système par points est essentiellement en vigueur dans les régimes complémentaires (Agirc, Arrco, Ircantec).
Revalorisation
augmentation périodique de la pension de retraite. Elle est, en règle générale, indexée sur l’évolution des prix à la consommation, sauf pour les régimes spéciaux qui ont été épargnés par la loi Fillon d’août 2003 (EDF, GDF, SNCF, RATP, etc…) et pour lesquels la revalorisation est toujours indexée sur les augmentations salariales consenties aux actifs de la même entreprise ou du même secteur d’activité.
Réversion
attribution au conjoint survivant d’une fraction de la pension de retraite du défunt. Contrairement aux régimes spéciaux, le régime général des salariés du privé et les régimes alignés (régimes des commerçants, des artisans, des agriculteurs ou des professions libérales) soumettent le droit de réversion à des conditions de ressources.
SEPA
Single Euro Paiement Area (Espace unique de paiement en euro)
Surcote
majoration de la pension de retraite accordée à un assuré de plus de 60 ans qui continue de travailler alors qu’il a déjà atteint la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Taux de remplacement
rapport entre le montant de la retraite et la dernière rémunération perçue.
UFR
Union Française des Retraités
UFR-rg
Union Française des Retraités-régime général
USLD
Unité de Soins Longue Durée
